NRJ a été condamné à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Skyrock pour concurrence déloyale suite à des pratiques commerciales trompeuses.
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu ce jour, le 12 octobre, un jugement qui prononce à l’encontre de NRJ des condamnations sans précédent dans le dossier dit des partenariats musicaux.
NRJ avait diffusé, au printemps dernier, plus d’une centaine de spots présentant les concerts de Rihanna, Sean Paul et Nicky Minaj, comme des « concerts NRJ », alors que les concerts de ces trois artistes avaient Skyrock comme partenaire radio exclusif.
Le Tribunal a ainsi estimé qu’au sein de ces spots diffusés de façon répétée à l’antenne, ces présentations faites par NRJ étaient trompeuses pour le public.
Le Tribunal en a conclu que NRJ amenti sur ses qualités substantielles au regard des concerts en question et s’est donc rendue responsable d’une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L .121-1 du Code de la consommation, constitutive de concurrence déloyale au préjudice de SKYROCK.
Estimant nécessaire de faire cesser ces pratiques trompeuses, le Tribunal fait interdiction à NRJ de diffuser sur son antenne, dès la signification du jugement, tout spot présentant comme un « concert NRJ » une manifestation dont l’organisateur aurait conclu un accord exclusif avec une autre radio que NRJ (ou qui serait dépourvue de tout partenaire radio), le tout sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
En conséquence, le Tribunal condamne NRJ à verser à Skyrock la somme de 1 MILLION D’EUROS à titre de dommages intérêts, en réparation de son préjudice matériel.
Il condamne également NRJ à verser à Skyrock une indemnité de 30.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Enfin, le Tribunal ordonne l’exécution provisoire du jugement, ce qui signifie que les condamnations précitées seront exécutoires dès la signification de la décision.
