96473b78923aa31bc404c003ae0c1321.media.540×386

96473b78923aa31bc404c003ae0c1321.media.540x386

Mister You : le tribunal lui interdit de passer le permis de conduire !

Mister You vient d’annoncer sur Facebook qu’il lui est désormais interdit de passer l’examen du permis de conduire en France, en effet après avoir tenté de fraudé le verdict du le tribunal de Grande Instance de Nanterre est tombé.

Les faits : « Pour avoir à Puteaux, Nanterre, dans le département des hauts de Seine et à Paris, entre le 1er novembre 2011 et le février 2012, par quelque moyen frauduleux que ce soit, tenté d’obtenir d’une administration publique la délivrance en vue de constater un droit, une identité ou d’accorder une autorisation, la dite tentative manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en ayant recours à un tiers pour passer les épreuves du permis de conduire à sa place, n’ayant manqué son effet que par une cause indépendante de la volonté de son auteur, en l’espèce la vigilance des agents de la préfecture. »

1001824_10151678937579784_1283680886_n

3 COMMENTAIRES

Les commentaires sont fermés.