Pour le moment, les utilisateurs de l’IPTV pour suivre la Ligue 1 en France ont été épargnés par les sanctions pour cette activité, mais cela pourrait changer, car le phénomène prend de l’ampleur depuis l’acquisition des droits de retransmission des rencontres du championnat de France par DAZN alors que dans d’autres pays comme l’Italie les autorités ont décidé de passer aux sanctions contre les actes illégaux de l’IPTV.
L’attrait des services d’IPTV illégales est indéniable et continue de grandir avec le prix de l’abonnement de DAZN puis suivre les matchs de Ligue 1 cette saison : un catalogue de chaînes quasi infini à un prix défiant toute concurrence. Pourtant, derrière cette apparente aubaine se cachent des dangers bien réels. En France, le recours à une IPTV illégale est une infraction pénale passible de lourdes sanctions. Le Code pénal qualifie cette pratique de « recel de contrefaçon », ce qui expose les utilisateurs à :
- Des amendes pouvant atteindre 375 000 euros : Un montant considérable qui peut mettre en difficulté les finances d’un ménage.
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans : Une perspective peu réjouissante qui peut laisser des traces indélébiles sur un casier judiciaire.
Si ces sanctions peuvent sembler disproportionnées pour certains, il est important de rappeler que le piratage porte atteinte à un modèle économique complexe et qu’il finance des activités illégales. Face à l’ampleur du phénomène, les autorités françaises et européennes ont décidé de renforcer la lutte contre le piratage. Si la répression s’est jusqu’à présent concentrée sur les fournisseurs de services illégaux, une évolution est à prévoir. Certains pays, comme l’Italie, ont déjà mis en place des systèmes de sanctions financières individuelles, avec « des amendes de 150 à 5 000 euros arriveront bientôt » a expliqué Massimiliano Capitanio, le directeur de l’AGCOM en Italie et en Espagne, des amendes de 450 euros ont été évoquées. En France, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pourrait à l’avenir durcir sa position et infliger des amendes aux particuliers utilisant des IPTV illégales.
À l’avenir, l’utilisation d’une IPTV illégale pourrait donc devenir une pratique risquée pour les utilisateurs aux lourdes conséquences.
